Mieux comprendre la TVA

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe de consommation. Elle se présente sous forme de taux. Un taux normal s’applique généralement mais certains produits bénéficient d’un taux réduit.

Il existe plusieurs exceptions aux règles fiscales “classiques” de la TVA pour les entreprises. Il est important de les connaître afin de remplir correctement sa déclaration de TVA.

Mais avant de nous pencher sur ces exceptions, commençons d’abord par définir ce qu’est la TVA.

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Qu’est-ce que la TVA ?

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Si nous connaissons tous l’existence de cette taxe. Elle peut s’avérer un peu compliquée à comprendre la première fois que l’on se penche réellement dessus.

Et puisque qu’il s’agit d’un impôt officiel, le moment de déclarer la TVA de son entreprise peut être source de stress.  Particulièrement en l’absence d’un expert-comptable pour l’effectuer !

Si c’est votre cas et que cette déclaration vous donne des cauchemars, vous êtes au bon endroit ! Ce guide vous donnera toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre la fiscalité de la TVA.

Regardons plus en détail sa définition et clarifions tout ça ensemble point par point.

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Pourquoi la collecter ?

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La TVA, donc Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation collecté en France par l’administration fiscale sur les ventes de biens ou prestations de service.

On le nomme indirect car c’est un impôt payé par le consommateur final. Mais qui n’est pas collecté directement par l’Etat mais par les entreprises.

Elles agissent donc comme collecteurs pour l’Etat.

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Pratiquement toutes les entreprises doivent collecter la TVA sur les produits ou services qu’elles vendent à leurs clients.

Celle-ci apparaît sur toutes les factures et c’est l’ajout du prix Hors Taxe (HT) et de la TVA qui donne le prix final payé par le consommateur ; le prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

C’est aussi un impôt non cumulatif qui ne doit pas être supporté par les entreprises et est donc déductible.

Celles-ci vont donc pouvoir déduire la taxe qu’elles payent sur les biens et services qu’elles achètent auprès de leurs fournisseurs.

Puisque la déductibilité de TVA est un élément important du calcul, nous y revenons en détail plus bas dans cet article.

Mais ce qu’il faut retenir pour le moment au sujet des déductions de TVA. C’est qu’il s’agit d’un impôt qui n’a pas de conséquence sur le résultat de l’entreprise. Seul le consommateur final la paye, et non l’entreprise.

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L’impact sur la trésorerie

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En revanche, cet impôt a un impact important sur la gestion de sa trésorerie puisque la TVA collectée représente de l’argent qui ne lui appartient pas mais qui dort dans ses caisses.

Elle devra donc avoir les fonds nécessaires pour verser l’impôt à l’État lorsque celui-ci est exigible.

La TVA collectée se paye tous les mois ou tous les trimestres lorsqu’elle est inférieure à 4000 euros par an.

Les montants de TVA collectés vont dépendre des taux applicables à l’activité spécifique de l’entreprise.

En effet, tous les domaines et les secteurs n’ont pas le même taux applicable. Il est donc important pour faire votre déclaration de cette taxe de savoir quel taux s’applique à votre activité.

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Les différents taux

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Deux facteurs décident le taux de TVA applicable : le secteur de l’activité et le lieu.

En France métropolitaine, le taux standard est de 20 %.

C’est le taux à appliquer par défaut dans tout le pays sauf si l’activité se qualifie pour l’application d’un taux réduit.

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Les 3 principaux taux réduits :

• 10 % : pour l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovations des logements etc… ;
• 5,5 % : ce taux concerne les produits de première nécessité ;
• 2,1 % : pour les médicaments et le secteur de la presse.

Certains secteurs géographiques ont des taux différents du fait de leur histoire et de leur localisation.

Quand on essaie de s’y retrouver dans les taux de TVA.

C’est notamment le cas de la Corse où le taux normal est aussi de 20 % mais où les taux réduits sont les suivants :

• 10 % : pour notamment les activités de restauration, travaux de rénovations etc ;
• 5,5 % : sur certains produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées etc… ;
• 2,1 % : dans les secteurs de l’hébergement, du transport, de la restauration, des médicaments remboursés, de la presse etc… ;
• 0,9 % : sur divers produits parmi lesquels le spectacle vivant.

Enfin en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, les taux sont encore très différents.

Le taux normal est de 8,5% et il existe différents taux réduits (5,5 %, 2,1 %, 1,75 % et 1,05%) sur plusieurs produits et services.

Enfin dans certains territoires français, la taxe ne s’applique pas du tout (Guyane, Mayotte etc…)

Pour le détail spécifique de chaque lieu et de chaque produit concerné par les taux réduits, rendez-vous ici.

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La TVA dans l'Union Européenne

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Lorsque l'on constate les écarts des taxes qui peuvent exister entre certains régions du pays, pourtant toutes sousmises à la même fiscalité et au droit français, on peut se demander ce qu'il en est pour les opérations menées au niveau de l'Union Européenne.

Il faut savoir que la fiscalité de la TVA a été harmonisée au niveau de l'Union Européenne, mais peut être appliquée différemment selon les pays. En France, le code des impôts prévoir plusieurs articles pour adapter cette réglementation au droit français.

Chaque entreprise européenne reçoit un numéro d'identification intracommunautaire délivré par le service des impôts. Ce numéro permet d'identifier les entreprises au niveau européen. Il doit apparaître sur chaque facture et déclaration.

C'est d'ailleurs une bonne pratique de toujours vérifier le numéro intracommunautaire d'un nouveau client / fournisseur sur la base de données en ligne. Et ce avant d'entamer des ventes ou des prestations afin d'éviter les escroqueries.

Vous comprenez désormais ce qu’est la TVA et comment elle s’applique.

Le fonctionnement classique veut qu’une entreprise collecte la taxe calculée à partir du taux applicable puis la reverse à l’Etat.

Toutefois, il arrive que malgré la collecte, l’entreprise ne reverse pas d’argent à l’Etat, ou même qu’elle n’ait pas du tout besoin de la collecter.

Il s’agit des cas de déductions et d’exonérations de TVA.

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Quand l’entreprise ne paye pas : déductions et exonérations de TVA

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Il faut distinguer déductions et exonérations de TVA.

Les premières appartiennent au régime commun et sont applicables à la majorité des entreprises. Les secondes sont des exceptions pour des entreprises bien spécifiques.

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La déduction de TVA

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Comme mentionné plus haut, la TVA est un impôt non cumulatif et neutre pour les entreprises.

Or lorsqu’une entreprise achète un produit, elle paye la taxe sur cette vente à son fournisseur (puisque lui-même collecte de la TVA).

Cela signifie que lorsque l’entreprise vendra ensuite ses biens ou services créés à partir de cet achat et collectera la TVA, le produit d’origine sera taxé deux fois et l’entreprise en supportera le coût.

Donc pour éviter qu’un produit ne soit taxé plusieurs fois, les entreprises vont pouvoir déduire le montant déjà payé à leur fournisseur de la TVA à verser à l’État.

Le calcul de la TVA à verser est donc le suivant :

TVA À PAYER À L’ETAT = TVA COLLECTÉE DANS LE CADRE DE LA VENTE DE PRODUITS/SERVICES – TVA DÉDUCTIBLE DÉJÀ PAYÉE LORS DES ACHATS PROFESSIONNELS

Si le montant de la TVA collectée est plus important que la TVA déduite, alors l’entreprise verse la différence à l’État.

Au contraire si c’est l’inverse, elle bénéficie d’un crédit d’impôt de TVA.

Le crédit de TVA est plus ou moins une dette qu’a l’entreprise sur l’administration fiscale.

Elle peut choisir de se faire rembourser ce crédit ou de faire une imputation. C’est-à-dire reporter ce crédit et s’en servir pour payer ses prochains impôts.

Toutefois, les opérations qui entrent dans la catégorie de la TVA déductible doivent respecter certains critères :

• Il doit exister un document justificatif avec le montant de l’achat (souvent une facture) ;
• La TVA est déductible chez l’entreprise uniquement si elle est exigible chez son fournisseur (ce qui n’est pas le cas s’il est exonéré par exemple) ;
• Les biens et services concernés doivent être achetés dans le cadre d’une activité professionnelle et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90 %.

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Il existe des exceptions

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Certains achats sont exclus du dispositif de déduction de TVA.

La TVA payée lors de l’achat d’un de ces biens ne pourra pas être déduite du montant de la TVA collectée.

Il s’agit notamment :

• Des dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise ;
• Les véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l’actif de l’entreprise ;
• Des biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur normale ;
• De l’essence utilisée comme carburant ;
• Des services liés à des biens exclus du dispositif.

Si toutes les dépenses ne sont pas susceptibles d’être déduites, toutes les entreprises peuvent néanmoins bénéficier de la déduction de cette taxe sur leurs achats professionnels.

En revanche, il existe une petite partie des entreprises qui n’a pas du tout besoin de collecter la TVA, il s’agit des entreprises exonérées.

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Le cas particulier de l’exonération de la TVA

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Il existe trois régimes qui déterminent quand et comment les entreprises doivent déclarer la TVA sur leurs opérations : le régime du réel normal de TVA, le régime du réel simplifié de TVA et le régime de la franchise en base de TVA.

Le régime applicable dépend du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise et de son activité.

La définition des deux premiers varient essentiellement sur la fréquence de déclaration de la TVA.
En revanche les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises qui bénéficient d’une franchise en base les dispensent de la récupérer auprès de leurs clients.

On dit de ces entreprises qui ne collectent pas la TVA qu’elles n’y sont pas assujetties.

Pour bénéficier de cette franchise, l’entreprise doit appartenir à un certain secteur et son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain seuil.

Ces seuils sont les suivants :

• 85 800 euros pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• 44 500 euros pour les artistes-interprètes, certains droits d’auteurs et certaines activités réglementées d’avocats ;
• 34 400 euros pour les activités de services et professions libérales.

Vous pouvez retrouver le détail des seuils de chiffre d’affaires et des conditions d’exonération sur le guide en ligne de la TVA juste ici.

Lorsqu’une entreprise n’est pas assujettie à la TVA, cela signifie qu’elle n’a pas besoin de la collecter, de la faire apparaître sur ses factures ou de remplir de déclaration mensuelle de TVA. Sa seule obligation est d'inscrire sur les factures adressées à ses clients la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). »

En revanche, cela veut aussi dire qu’elle ne peut pas récupérer cette taxe sur les achats réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

L’entreprise paie donc tous ses achats TTC contrairement à la majorité des professionnels.

Vous en savez désormais un peu plus sur la taxe sur la valeur ajoutée. Avec un peu de chance, vous ne craignez désormais plus le fatidique moment de remplir votre déclaration mensuelle.

Pour plus de conseils sur la gestion de votre trésorerie et le pilotage de votre activité, consultez les autres articles de notre blog.

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