Tout savoir le crédit de TVA 

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Comme de nombreux sujets inhérents à la comptabilité et à la fiscalité des entreprises, la question de la TVA peut être source de difficultés. Que ce soit concernant une facture et le paiement de la TVA correspondante, si votre société a réalisé des opérations imposables ou encore sur des livraisons de biens avec un taux normal de franchise en base de TVA.

Toutes ces questions concernant le numéro de TVA intracommunautaire et toute sa gestion et application sont complexes. Dans cet article, nous nous attardons sur la TVA déductible, la TVA collectée et le Crédit de TVA. Une gestion comptable permet une meilleure application de ces obligations.

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Comment gérer la TVA en tant qu’entreprise ?

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Sur une année civile, les professionnels génèrent du chiffre d’affaires en vendant des affaires ou toute autre création de valeur. Hors exception, si la société bénéficie d’une exonération de ses taxes, dans ce cas, cela ne la concerne pas.
Mais pour la grande majorité des entreprises, elles ne sont pas exonérées, donc soumises au paiement des taxes.

Lors de l’achat d’un matériel ou d’une passation de commande avec un des fournisseurs, la création d’une facture est obligatoire à produire pour justifier le contrat. Sur cette dernière, vous devez également renseigner les éléments de TVA, avec toujours le montant hors-taxes et celui toutes charges comprises.
Mais plusieurs possibilités, le taux exigible peut être un taux réduit, relatif au régime réel de TVA ou tout simplement le taux normal.

À savoir : Toutes les questions de droit concernant la TVA sont à prendre au sérieux. En effet, si vous inscrivez le mauvais taux de TVA sur une facture, et que vos clients ou que le service des impôts s’en rendent compte. Cela peut vous coûter très cher.

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Qu’est-ce que la TVA ?

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La TVA ou « Taxe sur la Valeur Ajoutée » est un impôt général sur la consommation des biens et des services achetés ou utilisés sur le territoire national.

Il s’agit de l’impôt français qui génère le plus de recettes avec 212,5 milliards d’euros en 2020. Bien loin devant l’impôt sur le revenu (97,8 milliards d’euros) ou l’impôt sur les sociétés (65 milliards d’euros).

On dit que la TVA française est un impôt indirect, car ce n’est pas l’État qui le collecte directement. En effet, la TVA est gérée principalement par les entreprises qui servent d’intermédiaires entre les consommateurs et le Trésor Public.

De plus, il existe différents taux de TVA en France. Les entreprises doivent donc veiller à appliquer les bons taux, selon leur offre de produits ou leurs prestations de services, à savoir :

• TVA à 20 % : taux réel normal pour tous les produits ou services d’après l’art 278 du Code Général des Impôts, or taux spécifiquement fixés ;
• TVA à 10 % : taux intermédiaire applicable pour certains travaux d’amélioration du logement, le bois de chauffage, les produits agricoles non transformés, la restauration et certaines activités de tourisme ou de loisirs… d’après les articles 278 et 279 du CGI ;
• TVA à 5,5 % : taux d’imposition réduit en vigueur sur les produits alimentaires, livres, produits de protection et d’hygiène féminine, abonnements pour le gaz et l’électricité, services et équipements pour personnes handicapées, billetterie de cinéma et de spectacle vivant, accession à la propriété… voir art 278-0 bis, 278-0 bis A et art 278 sexies du CGI ;
• TVA à 2,1 % : taux particulier en vigueur pour les médicaments pris en charge par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants pour la boucherie / charcuterie, certains spectacles… selon l’art 281 quarter du CGI ;

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TVA collectée

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Pour chaque vente ou prestation, l’entreprise doit facturer son client.

Il peut exister différents numéros de TVA intracommunautaires applicables sur une facture. Ce dernier doit procéder au paiement du prix TTC, c’est-à-dire le prix hors-taxe pour le produit ou le service choisi, plus la TVA liée.

L’entreprise encaisse alors la somme HT et collecte pour le compte de l’État la TVA.

Montant de la TVA collectée = prix de vente TTC – prix de vente HT

La TVA est acquittée directement par le client qui est le contribuable. Ce n’est jamais à l’entreprise de supporter le surcoût de TVA

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TVA déductible

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Dans le cadre de son activité, il est probable que l’entreprise réalise divers achats : matières premières, fournitures, services…

Pour ces dépenses professionnelles, elle pourra récupérer la TVA si elle prouve que les achats ont été réalisés pour l’intérêt de l’entreprise et fourni les justificatifs adéquats.

Montant de la TVA déductible = prix d’achat TTC – prix d’achat HT

À savoir : Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA et peuvent donc profiter de la TVA déductible hormis les auto-entrepreneurs. Ceux-ci doivent mentionner sur leurs factures la notion de « TVA non applicable en référence à l’art 293 B du CGI ».

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TVA due ou Crédit de TVA

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Régulièrement, l’entreprise est amenée à calculer la TVA à décaisser. Il s’agit tout simplement de la différence entre la TVA collectée par l’entreprise suite aux achats de ses clients et la TVA déductible dépensée pour ses activités courantes.

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

Deux cas de figure se présentent alors à vous :

TVA collectée > TVA déductible : l’entreprise verse l’excédent de TVA au Trésor public

TVA déductible > TVA collectée : l’entreprise a payé plus de TVA qu’elle n’en a gagné. Vous disposez alors d’un crédit de TVA. Vous pouvez faire une demande de remboursement de l’intégralité ou d’une partie de votre crédit de TVA, ou bien décider de déduire le crédit de TVA de vos prochaines déclarations auprès de l’administration fiscale.

Selon son régime fiscal, l’entreprise peut choisir la périodicité à laquelle elle procédera à sa déclaration de TVA. Il peut s’agir d’une déclaration mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou même d’une déclaration unique pour l’année d’exercice.

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Le crédit de TVA en cas pratique

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Pour éclaircir la question du crédit de TVA lié à la TVA collectée et à la TVA déductible, laissez-nous vous présenter un cas fictif.

NAOS est une entreprise dont l’activité principale est l’achat et la revente de marchandises. Le mois dernier, elle a vendu pour 10 000 € HT de produits. Le taux de TVA sur les encaissements est de 20 %.

Le montant total encaissé par l’entreprise est donc de 10 000 + 20 %, soit 12 000 € TTC. Elle a ainsi collecté 2 000 € de TVA qu’elle reversera à l’État.

Cependant, sur cette même période, NAOS a effectué pour 13 000 € d’achat de marchandises et 200 € d’acquisition de fournitures TTC.

13 200 – 20 % = 10 560 €, soit 2 640 € de TVA déductible

Ainsi, la TVA à décaisser pour NAOS est de 2 000 – 2640 = -640 €

Lors de sa déclaration mensuelle, suite au calcul de la TVA, l’entreprise peut demander le remboursement de la TVA grâce au crédit de TVA, ce qui lui permettra de consolider sa trésorerie en attendant les prochaines ventes par exemple.

Néanmoins, si l’entreprise a une comptabilité solide et pas de nécessité d’accroitre son BFR, elle peut aussi faire le choix d’une déduction du crédit de TVA lors de ses prochaines déclarations.

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Des outils pour gérer la TVA en toute simplicité

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Assurer la comptabilité d’une entreprise reste complexe aujourd’hui tant il y a de règles à connaître. Que ce soit concernant des cessions, un assujettissement, un acompte ou tout simplement des débits de montant classique. Il est essentiel d’être à jour de toutes ces opérations obligatoires, des outils peuvent vous accompagner dans ces processus.

Pour vos clients, avoir un système de facturation aux normes est une obligation et un gage de réassurance.
La TVA récupérable nécessite une gestion supplémentaire pour les professionnels. Ce qui est important de rappeler, c’est qu’une entreprise imposable doit reverser un montant de son chiffre d’affaires, concernant la TVA.

Toutes ces questions de comptabilisation de la TVA sont à prendre en compte lors de la création d’une société. L’exigibilité et la gestion des immobilisations sont des éléments à connaître.

À savoir : Une entreprise assujettie à la TVA doit payée un montant de TVA.

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