Qu'est-ce qu'une facture non acquittée ?

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La gestion comptable est au cœur des préoccupations des entreprises. Un retard de paiement ou une facture impayée (facture non acquittée) peuvent compromettre la pérennité d’une activité ! Dans cet article, découvrez tous nos conseils pour se prémunir contre les factures non payées et les solutions pour éviter les factures non acquittées.

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Une facture non acquittée : Qu'est-ce que c'est ?

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Contrairement à une facture réglée (c’est-à-dire payée par le client), une facture non acquittée signifie simplement qu'elle est soit en attente de règlement, soit non payée. La gestion des retards de paiement constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les entrepreneurs. Peu importe son statut ou son domaine d'activité, les retards ou l'absence totale de paiement peuvent menacer la pérennité d’une entreprise. En termes comptables, cela se traduit par une réduction du BFR (Besoin en Fonds de Roulement), c'est-à-dire la capacité de l'entreprise à générer suffisamment de trésorerie pour couvrir ses dépenses. Les déséquilibres financiers peuvent survenir rapidement.

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Quelles conséquences aux retards de paiement ?

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Une facture non acquittée peut poser de nombreux problèmes : 

• Du stress et une charge mentale ; 
• Des tensions, voire la perte d'un client ;
• Un retard dans le règlement des charges et cotisations ;
• Un retard dans le paiement des dépenses courantes, comme le loyer, les factures ou l'achat de matières premières ;
• Le risque d'interdiction bancaire ou d'incapacité à rembourser un crédit, avec des frais bancaires et une moins bonne réputation bancaire ;
• Pas de rémunération pour le chef d’entreprise ;
• Une hausse du risque de faillite ou de liquidation judiciaire.

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Que faire en cas de facture non acquittée (facture non payée) ?

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Résolution à l'amiable d'une facture impayée

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Suite à une facture non acquittée, il est toujours préférable de chercher des solutions à l'amiable afin de maintenir de bonnes relations commerciales avec vos clients. Cependant, avant d'entamer toute démarche, assurez-vous que la facture concernée a bien atteint sa date limite de paiement et qu'elle a été établie correctement. Pour déterminer si elle est arrivée à échéance, deux scénarios sont possibles :

• En l'absence de délai de paiement spécifié dans vos documents, un délai standard de 30 jours après la date d'émission est en vigueur ;
• Si d'autres conditions ont été préalablement définies avec le client, le paiement doit être effectué soit 45 jours après la fin du mois, soit 60 jours si un accord spécifique a été conclu.

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Après cette confirmation, vous pouvez entamer le processus de recouvrement à l'amiable, qui débute par une première relance par mail ou par courrier. Parfois, le client peut simplement avoir négligé le paiement de la facture non acquittée ! 

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La mise en demeure

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Si votre relance à l’amiable n’a pas donné lieu au paiement de la facture, vous pouvez opter pour la lettre de mise en demeure. Il est impératif que cette lettre respecte des normes précises et contienne les informations requises. L'expédition doit se faire via un courrier recommandé avec accusé de réception. Il s’agit d’une communication formelle avec votre client, lui offrant une dernière chance de régler la facture non acquittée avant de prendre des mesures légales. Il est crucial que votre client comprenne que cette étape est sa dernière occasion de s'acquitter de sa dette volontairement avant l'intervention de la justice.

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L’huissier de justice

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Ce processus repose sur l'expertise d'un huissier de justice. Son rôle est d'explorer diverses solutions pour récupérer le montant dû, incluant la saisie de compte, la saisie sur salaire ou la confiscation de propriétés. Si le client ne respecte pas les engagements pris, l'huissier peut procéder à des mesures de saisie afin d'obtenir le règlement de la dette. Si aucune réponse n'est obtenue du client dans un délai d'un mois, une action judiciaire peut alors être envisagée.

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L'injonction de payer

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L'injonction de payer est une méthode juridique efficace pour traiter les factures impayées, en particulier lorsque la somme concernée n’est pas trop élevée. Elle consiste à solliciter un juge afin qu'il contraigne le client à régler ce qu'il doit. Pour initier cette procédure, il est nécessaire de soumettre votre requête au greffe du tribunal, accompagnée d'une copie de la mise en demeure préalablement adressée au client. Dans bon nombre de cas, cette notification incite le client à régulariser sa situation vis-à-vis de la facture non acquittée.

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L'assignation en paiement

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Cette démarche, plus conventionnelle, s'accompagne généralement de frais plus importants et d'un processus plus long. Elle peut être initiée après une injonction de payer ou un référé-provision. Elle vise à convoquer votre client devant le juge en vue d'obtenir un jugement en faveur du paiement. C'est une alternative à envisager pour obtenir le paiement d’une facture non acquittée, notamment si votre client conteste la dette ou ne donne pas suite à vos relances et démarches judiciaires. De plus, cette procédure vous permet également de réclamer des frais liés au recouvrement.

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Comment annuler une facture non acquittée ?

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Pour une entreprise, il n’est donc pas rare qu’un client ne règle pas une facture, que ce soit par oubli ou manque de ressources financières. Vous avez la possibilité de modifier ou d'annuler ladite facture non acquittée, donnant lieu à une facture rectificative.

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Toutefois, cette démarche ne doit pas être prise à la légère. Une facture rectificative doit :

• Indiquer clairement les changements effectués ;
• Présenter toutes les mentions légales nécessaires ;
• Avoir un numéro distinct et inclure la mention "annule et remplace la facture n°X".

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Comment éviter les factures non acquittées ?

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Pour une tranquillité d'esprit optimale, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de facturation comme Soan. Ce type d’outil vous permet de suivre et de relancer vos factures en quelques clics pour réduire les délais de paiement. 

Chez Soan, nous prenons en charge différents types de facturation pour répondre aux nouvelles règlementations, conséquences de la loi de facturation sur la gestion des factures clients mise en place pour 2023. Cette nouvelle loi rend obligatoire le passage à la facture en ligne de manière progressive en fonction de la taille de votre entreprise. 

Avec Soan, surveillez votre trésorerie efficacement, mettez en place des rappels automatisés et veillez à ce que votre besoin en fonds de roulement reste optimal !

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Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien.

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