Les titres de créances négociables, ou TCN, sont un moyen pour les entreprises d’obtenir des financements à court et moyen terme. Dans ce marché, plusieurs acteurs financiers peuvent intervenir : les établissements de crédit, les banques etc… Il est parfois difficile de voir clair à travers des notions de finance comme celle-ci.

Qu’est-ce qu’un TCN ? Pourquoi en émettre et en acheter ? Des questions auxquelles nous répondons dans cet article.

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Définition : Les titres de créances négociables

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Les titres de créances négociables ont pour but d’obtenir un montant de financement, et un remboursement à échéance fixe. Dans un langage plus courant, nous pourrions assimiler cela à un prêt. Cependant, les TCN ont plus de modalités et de liberté sur le remboursement, qui peut être fait en euro ou en devise. Les TCN ne constituent pas une action boursière mais sont achetés, vendus et négociés sur le marché monétaire.

Si une entreprise a besoin de fonds, à court et moyen terme, elle va mettre sur le marché un titre de créance négociable. L’entreprise devient donc émetteur du TCN. À ce moment-là, un organisme, une entreprise ou un acteur financier va acheter ce TCN. Cet acteur devient donc créancier. Des modalités de remboursement et des avantages éventuels sont décidés. Les deux acteurs fixent aussi les conditions de la transaction. Une fois que l’échéance est due, l’émetteur rachète le TCN au créancier.

Le marché des TCN est l’un des marchés financiers les plus importants d’Europe, avec plus de 300 milliards d’euros d’encours.

En 2016, une réforme concernant les titres de créances négociables a été mise en place. Elle a pour objectif de :

• Simplifier le cadre juridique des TCN ;
• Moderniser le marché ;
• Favoriser l’accès aux émetteurs français et étrangers.

Depuis 2016, on différencie deux titres négociables.

• Les titres négociables à court terme : Cette notion englobe la notion de billet de trésorerie, qui vient des émetteurs non financiers, et les certificats de dépôt, émis par les banques.
• Les titres négociables à moyen terme : Anciennement appelés bons à moyen terme négociables.

Pour prétendre à émettre des titres de créances, il faut monter un dossier financier qui contient :

• La situation financière de votre entreprise et son activité principale ;
• Les conditions d’émissions des titres négociables et une durée déterminée.

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Comment ça fonctionne ?

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Les titres de créances négociables se négocient sur un marché financier. C’est l’endroit où le marché émetteur rencontre le marché récepteur. Concrètement, c’est un marché tout ce qu’il y a de plus classique, avec acheteur et vendeur. Sauf que dans notre cas, on vend des actions, des TCN, des obligations etc…

Un TCN doit avoir un montant minimum de 150 000€ et peut s’étaler sur un jour jusqu’à plusieurs années.

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Les types de TCN

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Il existe plusieurs catégories de titres de créance négociables, qui correspondent chacune à différents modèles ou besoins financiers. Parmi ces valeurs mobilières, on peut trouver :

• NEU CP

Les Negotiable Euro Commercial Paper sont des titres émis depuis la réforme de 2016. Sur le marché des titres, ils remplacent les Certificats de Dépôt Négociables (CDN), les Billets de Trésorerie (BT) et les Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN). Émis à court ou à moyen terme, ces titres sont une excellente alternative aux financements traditionnels pour les entreprises.

• Les Bons du Trésor négociables

Ces titrisations ont la particularité d’être émis par l’État français. Contrairement aux TCN classiques qui peuvent figurer sur le marché émetteur via des acteurs privés, financiers ou non. Ces bons fonctionnent sous la modalité d’adjudication, soit à la manière d’enchères hebdomadaires ou mensuelles. Ce sont des titres peu risqués puisqu’ils constituent une créance sur l’État.

Un autre type de financement : Les titres d’obligations négociables.

Pour obtenir des financements, vous pouvez également émettre des obligations à taux fixe ou flottant. Suivant leurs formes, celles-ci peuvent être remboursées en liquidités ou en actions.

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Pourquoi acheter des TCN ?

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Vendre des TCN au sein d’un espace économique vous permet d’obtenir des financements. Mais, où sont les intérêts pour la personne qui achète cet instrument financier ?

Lorsque des agents économiques achètent des titres sur le marché, ils obtiennent un titre de créance. Il s’agit d’un justificatif qui confirme votre action et qui inscrit le titre comme émis ou garanti.

Acheter des TCN sur les marchés financiers vous permet de rentabiliser vos excédents de trésorerie si vous en avez. Il s’agit d’un investissement à taux d'intérêt, plus ou moins risqué selon l’émetteur et les conditions prévues à la vente. Suivant ces mêmes conditions, les TCN peuvent vous permettre d’avoir accès au capital de l’émetteur, vous serez alors remboursé en part d’entreprise. Grâce aux TCN, vous pouvez également différencier vos sources de revenus.

De plus, si vous avez aussi besoin d’un financement à court terme, vous pouvez revendre vos titres de capital et vos titres du trésor sur les marchés de titres. Cela vous permet d’obtenir le prix d’achat auquel on ajoute un taux de rendement prédéterminé. Vous pouvez donc débloquer en une seule fois une somme importante, pour un refinancement par exemple.

Les TCN sont donc un très bon moyen d’obtenir des financements avec des modalités souples qui peuvent vous correspondre. Dans ce domaine, il y a peu d’intermédiaires financiers, entre l’émetteur et le souscripteur, on compte seulement le marché. De plus, la réforme de 2016 vise à faciliter l’accès aux TCN en facilitant les normes comptables et les données comptables.

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