Soan vous explique la notion de créance douteuse
Vous connaissez sûrement ce sentiment.
Cette petite alarme dans votre tête qui vous fait vous demander si votre débiteur va bien finir par vous payer.
À ce stade, vous n’êtes sûr(e) de rien, mais des indices vous laissent présager un paiement compliqué.
Mauvaise nouvelle, ce à quoi vous faites face est une créance douteuse.
Et si malheureusement rien ne garantit que votre crainte ne se réalisera pas, vous pouvez dès à présent prendre les bons réflexes afin qu’elle soit correctement traitée dans votre comptabilité.
Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?
Avant d’aborder les créances douteuses, définissons ce qu’est une créance commerciale. Une créance commerciale est un droit qu’un créancier détient sur un débiteur. En effet, celui-ci doit une obligation de fournir une prestation ou le paiement d’une somme d’argent.
C’est tout simplement lorsqu’un client ne paie pas ses factures dans les délais.
Regardons de plus près ce qu’est une créance douteuse.
Il arrive dans l’activité d’une société que certaines créances deviennent incertaines, suite notamment à la situation du débiteur.
Dans ce cas-là, le principe de prudence en comptabilité exige alors que vous les qualifiez comme douteuses afin de prendre en compte le risque de non-recouvrement de créance.
Une créance douteuse désigne une créance certaine, liquide et exigible, mais au recouvrement incertain. C’est une créance où il est possible que le débiteur fasse défaut, même partiellement, sur le paiement.
Créance douteuse vs irrécouvrable ou litigieuse
Attention à ne pas mélanger les trois !
- Les créances douteuses impliquent un défaut probable et possiblement partiel ;
- Les créances irrécouvrables viennent signifier que le défaut est certain et total ;
- Enfin, les créances litigieuses indiquent que le débiteur conteste soit l’existence, soit le montant des créances.
Pour identifier rapidement vos créances douteuses et pouvoir réagir, vous devez connaître les signes qui justifient le passage d’une créance en créance douteuse.
Plusieurs facteurs permettent d’identifier un cas douteux :
- Le débiteur ne répond pas à vos relances ou vos mises en demeure (le silence radio est rarement un bon signe !) ;
- Il est insolvable ou en cessation de paiement ;
- Il fait l’objet d’une procédure judiciaire (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ou vous apprenez que sa situation financière est très fragile.
Pour enregistrer une créance comme douteuse, vous devez aussi prouver qu’un événement, qui a eu lieu avant la clôture des comptes, rend le recouvrement de la créance compromis et la perte probable.
De plus, la créance doit être certaine dans son montant et ne doit pas faire l’objet de contestations. En effet, une créance douteuse doit être avérée.
Un retard de paiement ou une facture impayée alors que la date d’échéance est passée ne suffisent pas à catégoriser une créance comme douteuse (en revanche, c’est une bonne raison d’utiliser un outil comme Soan qui automatisera vos relances et rappellera à votre débiteur de vous régler).
Si l’une de vos créance rentre dans la catégorie des créances douteuses, il va falloir la comptabiliser comme telle.
Comment comptabiliser une créance douteuse ?
Comptabiliser une créance douteuse exige de passer de nouvelles écritures comptables.
Mais avant tout, pourquoi identifier une créance douteuse ?
L’identification des créances douteuses va avoir deux intérêts pour vous :
- Anticiper d’éventuelles créances impayées : en notant suffisamment tôt qu’une créance pourrait ne pas être payée, vous pouvez provisionner les sommes correspondantes pour protéger votre trésorerie et préparer le terrain pour une procédure de recouvrement ;
- Avoir une vision réelle de la situation financière de votre société.
Pour comptabiliser une créance douteuse sur le plan comptable, il faut d’abord faire basculer la créance d’une créance client à une créance douteuse. La provision pour créances douteuses s’effectue en :
- Créditant les comptes “Clients” (411) de la totalité de la créance ;
- Débitant le compte “Clients douteux ou litigieux” (416) du même montant.
Recouvrer sa créance
Si votre créance a un montant important, vous avez le droit et vous pouvez réaliser une procédure de recouvrement.
Par mise en demeure dans un premier temps ou par huissier. Libre à vous de décider de la manière dont vous souhaitez réaliser le recouvrement de votre créance client. Pour cela, n’hésitez pas à consulter des articles de droit les concernant.
N’oubliez pas, selon le code du commerce, article 441-6. Tout débiteur payant une facture après expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement.
Dépréciation de la créance
Vous devez ensuite estimer la dépréciation de la créance.
À la différence d’une créance irrécouvrable, le défaut sur une créance douteuse peut n’être que partiel. Vous devez donc essayer d’évaluer la part de la créance qui risque de représenter une perte pour vous en cas de recouvrement partiel.
Cette provision pour dépréciation se calcule sur la base hors taxe de la créance. Pour faire apparaître cette estimation, l’entreprise doit mettre à jour son exercice comptable avec le débit et le crédit des comptes :
- Débit les comptes “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”(68174) de la somme de la dépréciation estimée ;
- Crédit les comptes “Provisions pour dépréciation des comptes clients”(491).
Cette dépréciation pourra être réévaluée à chaque exercice en fonction de l’évolution de la situation.
Une créance douteuse peut aussi donner lieu à une comptabilisation sur le plan fiscal et vous permettre de déduire fiscalement le montant de la provision du résultat imposable de l’entreprise.
Pour cela, il faut que :
- La créance soit inscrite à l’actif du bilan ;
- Les évènements rendant la perte probable soient intervenus au cours de l’exercice concerné ;
- Le risque de perte soit nettement précisé dans sa nature et son montant ;
- La créance soit régulièrement comptabilisée ;
- La créance ne découle pas d’un acte anormal de gestion.
Attention cependant, à la différence des créances irrécouvrables, la récupération de la TVA n’est pas possible sur une créance douteuse.
Fiscalement, une dépréciation est déductible si la créance ne résulte pas d’un acte anormal de gestion. Uniquement si le risque de non recouvrement est explicitement précisé et si les événements en cours à la date de clôture rendent probable la perte supportée. Un traitement fiscal est alors accordé pour les petites sommes et lors de liquidation judiciaire.
En revanche, un simple défaut de paiement des créances à l’échéance ne justifie pas à lui seul une déduction de dépréciation
Et si votre facture est finalement payée ?
Après avoir poussé un gros soupir de soulagement, vous devrez alors passer les écritures inverses afin de réintégrer cette créance aux actifs de l’entreprise.
Ces nouvelles écritures permettront d’effectuer une reprise sur provision de la somme remboursée. Le montant n’étant plus déductible, il devra aussi être rajouté dans le résultat imposable de l’entreprise.
Et si vous souhaitez éviter les impayés, Soan facilite les paiements entre professionnels.
Avec notre plateforme Saas (Software as a service), vos clients ont accès à plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire ;
- Prélèvement ;
- Virement sans IBAN.
Le tout sans commission. De plus, vous pouvez ajouter des options telles que l’escompte et le paiement en plusieurs fois sans frais.
Avec Soan, vos clients n’ont plus d’excuses pour ne pas vous payer !
Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien.
Merci d’avoir pris le temps de lire notre article ! N’hésitez pas à visiter notre blog et notre FAQ 🙂
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