Pour commencer, avant de se pencher sur les codes IBAN et BIC, il faut définir et comprendre ce qu’est un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). C’est un document qui contient les informations bancaires et qui permet à tous les comptes bancaires d’être uniques. On peut donc les communiquer sans risque pour payer des factures ou être payé.
Par exemple, les salariés d’une entreprise envoient leur RIB afin de recevoir leur salaire, où le communique à des organismes publics. En ce qui concerne les prélèvements, il peut être demandé un mandat de prélèvement SEPA.
Le RIB contient plusieurs informations sur son propriétaire comme le nom et prénom, l’identifiant domestique du compte, le code IBAN et BIC et l'intitulé de l’établissement tenant le compte. Tous les établissements bancaires ont leur façon de présenter le RIB avec des informations complémentaires, mais il y a un minimum légal de coordonnées bancaires, ou non, à inscrire.
Pour se procurer un RIB, on peut le retrouver à l’intérieur du carnet de chèques et sur chaque relevé de compte. On peut également le trouver au sein de son application bancaire et du site internet ou directement au sein de l’établissement bancaire.
Premièrement, concernant l’IBAN (International Bank Account Numbers), ce code est directement sur le RIB et est affiché en une suite de données alphanumériques. Ce système a été mis en place afin de faciliter et de sécuriser les échanges et transferts bancaires dans le monde entier. Ce fameux code IBAN est une norme internationale ISO, cela permet d’effectuer des virements bien plus facilement. De plus, l’IBAN facilite le processus pour effectuer un virement international.
Cette norme dite norme ISO 1316 élaborée par l’Organisation Internationale de Normalisation et l’European Committee for Banking Standards permet simplement une identification cohérente dans tous les pays et d’identifier un compte bancaire de façon unique.
Depuis février 2014, il est impossible de faire un virement bancaire en euro sans le format SEPA (Single Euro Payments Area), ce type de prélèvement permet d’organiser tous les moyens de paiements dans l’espace européen, autrement dit la zone SEPA.
Le numéro ou code IBAN se compose des informations alphanumériques nécessaires pour l’identification et de domiciliation d’un compte bancaire. Toute personne, souhaitant ouvrir un compte-courant ou autre, aura donc accès à toutes ses données simplement.
Concernant la France, le code IBAN se compose de 27 caractères :
Pour les virements internationaux, ils peuvent se réaliser en monnaie étrangère ou en euro. Lorsque vous êtes à l’initiative de transactions internationales hors de l’Espace Économique Européen, il ne faut pas oublier les frais bancaires qui peuvent parfois être assez élevés. À l’inverse des paiements nationaux qui eux dans la plupart du temps s’effectuent sans commission ou divers frais.
Les transactions internationales sont plus longues et il faut également penser aux jours ouvrés lors de l’émission de transferts d’argent.
Poursuivons avec le code BIC (Bank Identifier Code), qui est l’identifiant international de la banque. Par moment appelé SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), qui est l’organisme international qui gère les BIC. On appelle donc SWIFT le réseau de paiement opérationnel créé par la société éponyme.
Le BIC sert donc à identifier l’établissement bancaire du bénéficiaire.
Ce fameux code est inscrit sur le relevé d’identité bancaire. Petite précision, il existe deux types de code BIC, le BIC8 correspond à un établissement financier ou non dans un pays où une ville et le BIC11 qui identifie une succursale d’un établissement.
Il est composé du code de la banque en quatre lettres, des deux lettres du code du pays et les deux caractères indiquant la localisation.
Voici une liste non exhaustive des codes BIC des principales banques, que ce soit une banque traditionnelle ou une banque en ligne, les codes BIC respectent le même système :
Chaque numéro, que ce soit le BIC ou l'IBAN, est différent. Ils représentent chacun des informations différentes. Le BIC retranscrit l’établissement bancaire tandis que l’IBAN identifie un compte en lui-même. Ils sont tous deux inscrits dans votre RIB, mais leur composition n’a rien à voir l’une avec l’autre. Si vous disposez seulement d’un BIC, vous ne pourrez pas en déduire d’IBAN et ainsi faire de virement. Afin d’effectuer des transactions sur des comptes, vous aurez donc besoin de ces deux numéros. Si vous ne les avez pas, il faudra les demander au bénéficiaire du virement.
Plusieurs solutions en ligne vous permettent de trouver un code BIC à partir du nom de l’agence bancaire. Il vous faudra aussi connaître le pays dans lequel se trouve l’agence. S'il s’agit d’un pays étranger, la nomenclature et le numéro peuvent être différents.
Des solutions du même type que celles citées au-dessus existent pour ce genre d’informations. Elles sont à destination des professionnels. Elles permettent de convertir le numéro de compte bancaire (BBAN) en IBAN afin d’éviter les erreurs lors du traitement des informations.
De nombreuses personnes sont réticentes au fait de communiquer leur IBAN, car il permet de réaliser un transfert ou de créditer un compte bancaire. Pourtant, il faut une autorisation de prélèvement. Pour beaucoup de personnes encore, l’IBAN reste privé et ne doit en aucun cas être révélé. Il faut comprendre que la vocation de l’IBAN est d’être communiqué afin d’effectuer des transactions bancaires.
Le numéro IBAN seul ne permet ni à une personne ni à un organisme de prélever de l’argent, ce n’est pas suffisant. Il faut coupler ce numéro avec un mandat de prélèvement préalablement signé, qu’il soit sous format papier ou numérique. Ce mandat permet donc d’accepter clairement le transfert d’une somme.
La seule chose possible en s’emparant d’un IBAN est de créditer un compte, c’est l’unique opération possible. Donc pas de panique, vous pouvez sans problème communiquer votre code IBAN à un tiers, que vous connaissez bien évidemment.
Concrètement, pas de mandat, pas de prélèvement !
Mais cela reste possible qu’une personne contrefasse votre signature et donc procède à un transfert frauduleux. Ce type de cas est extrêmement rare, mais il peut arriver. C’est pour cela qu’il faut regarder ses relevés de compte fréquemment afin de déceler d'éventuelles opérations malhonnêtes.
À savoir : Si jamais vous êtes confronté à une fraude de ce type, vous avez 13 mois pour contester ce débit auprès de votre banque. Depuis janvier 2018, les banques ont une obligation légale de procéder aux remboursements (article L133-18 du Code monétaire et financier). Mis à part si la banque prouve qu’il y a eu une négligence fautive de la part du titulaire du compte (Cour de Cassation, ch com, 28 mars 2018).
Que ce soit le code BIC ou l’IBAN, les deux permettent de faire un virement SEPA sans aucun frais de manière rapide et sécurisée. Les données au sein des deux documents ne sont pas confidentielles. Ils ne permettent pas, sauf lors d’une fraude, d’effectuer un prélèvement sur un compte bancaire, car il faut ajouter un mandat de prélèvement. Concrètement en donnant son IBAN à une personne, la seule chose possible est de créditer une somme d’argent.
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