Soan est un frais déductible pour votre entreprise

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À travers cet article, on vous guide entre frais déductibles, déclaration de revenus et résultat fiscal.

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Qu’entend-on par frais déductibles ?

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Il est tout d’abord nécessaire de définir ce qu’est un résultat fiscal et sa différence avec le résultat comptable.
Le résultat comptable correspond à la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.
Résultat comptable = produits - charges

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Le résultat fiscal, quant à lui, exclut certains produits et charges du calcul. Par exemple, nous retrouvons comme charges non-déductibles les contraventions au code de la route, les amendes fiscales, l’achat et l’entretien d’un Yacht, etc.
Il se calcul donc ainsi :
Résultat Fiscal = Résultat comptable + Réintégrations (charges non déductibles) - Déductions (produits non imposables)

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Le résultat fiscal permet de déterminer le montant réel imposable. Pour le déterminer, cela dépend de votre régime réel et fiscal.

• Si vous êtes une auto-entreprise ou une entreprise sous le régime BIC, vous aurez besoin de l’imprimé n°2058 A.
• S’il s’agit d’une entreprise sous le régime BNC, alors l’imprimé 2035 A sera nécessaire.

Un frais déductible est donc une charge, que l’on peut légalement déduire de ses revenus réels générés pour le calcul du résultat fiscal. Ce résultat sera ensuite utilisé comme base de calcul pour déclarer ses impôts, c’est pourquoi il est intéressant pour les entrepreneurs que ces charges soient prises en compte.

Pour une entreprise, les charges ou frais déductibles représentent l’ensemble des divers frais réels qu’il est possible de déduire de son résultat fiscal.

D’un point de vue comptable, il est nécessaire de définir ce qu’est un résultat fiscal. Cela retrace l’ensemble des revenus qui sont imposables, il permet de définir la base imposable de la société à déclarer.

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Concrètement, cela se traduit par la formule :

Résultat fiscal = résultat comptable + frais extra-comptables - déductions extra-comptables.

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Les critères à respecter afin d’être déductible

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Pour que les charges d’une entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt, elles doivent répondre à diverses conditions :

• Que les charges soient cohérentes avec une gestion saine de l’entreprise (pas de dépenses disproportionnées) ;
• Avoir des décaissements réels et justifiés, notamment grâce à la présence des factures correspondantes aux dépenses ;
• Quelles soient en lien direct avec l’activité de l’entreprise et toujours dans le but de développer le chiffre d’affaires ;
• Seul le petit matériel inférieur et les logiciels dont le prix est inférieur à 500 € HT peuvent être amortis intégralement sur un exercice, au-delà de ce montant, la dépense sera amortie sur plusieurs années ;
• Qu’elles soient comptabilisées lors de l’année d’imposition à laquelle elles se rapportent.

L’administration fiscale en lien avec le code général des impôts fixe des règles assez précises afin de contrôler les déclarations des entreprises.

De ce fait, cela permet de limiter les tentatives de fraude de la part des contribuables qui seraient tentés d’ajouter certaines dépenses personnelles dans les charges déductibles.

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Soan est déductible

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Petit plus, Soan remplit ses conditions. En effet, la solution Soan n’est pas comptabilisée comme l’achat d’un logiciel, mais comme de la location, vous allez donc pouvoir déduire de votre chiffre d’affaires, l’intégralité de votre abonnement Soan, et ce chaque année…

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Combien vous coûte réellement un abonnement illimité chez Soan ? Voyons un exemple pour une société soumise à l’IS, s’équiper de Soan vous reviendra à 948 euros HT par an qui seront déduit de votre résultat fiscal et vous fera donc économiser 256 euros d'impôts ! (948 × 26,5 %), le coût de revient de votre abonnement Soan passe donc à 692 euros, et on ne compte pas tout le temps économisé dans la gestion de vos paiements.

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Quels sont les frais déductibles ?

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Pour une entreprise, quels que soient son statut et son envergure, il est nécessaire de connaître les différents frais déductibles.

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Les frais liés à la création d’une entreprise

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Peu d’entreprises sont au courant, toutefois ces frais sont déductibles. Le montant des frais réels dépend surtout de l’activité et du statut juridique de l’entreprise. Une micro-entreprise ou une SARL ne paiera pas le même montant au moment de son immatriculation.

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Mais il ne faut pas oublier les autres frais entrant dans la création d’une société :

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle, qui couvre les litiges avec les clients ;
• La rédaction des statuts par un professionnel ;
• Le dépôt et l’identité de marque, concrètement tous les éléments d’identification, par exemple le logo ou le nom de l’entreprise.

Cette liste n’est pas exhaustive, chaque entreprise devra définir ses besoins spécifiques.

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Les divers frais d’installation

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Dans le cas d’un achat immobilier à titre professionnel. Que ce soit les intérêts d’amortissements et d’emprunt, la vente potentielle d’un bien ou encore la taxe foncière, les dépenses foncières sont déductibles.

Concernant les locations, il faut que votre activité nécessite l’utilisation d’un local ou d’un bureau. Il est également possible d’exercer directement depuis son domicile, dans ce cas, il faudra justifier de la superficie qui est dédiée à l’activité professionnelle.

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De nos jours, l’utilisation d’un outil informatique est pratiquement indispensable pour l’avancée d’une activité.

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Prenons un exemple très simple, les déclarations d'impôts ont lieu numériquement, de manière dématérialisée. Une entreprise a besoin de divers logiciels afin d’exercer son métier, le digital et les outils informatiques sont nécessaires pour les professionnels.

L’aménagement des bureaux ou d’un cabinet rentre également dans les frais déductibles. En effet, pour une entreprise, il est nécessaire d’avoir des bureaux accueillant afin d’accentuer la satisfaction client. De plus, le cadre de travail est très important et permet d’améliorer les performances des salariés.

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Il reste encore de nombreuses charges qui sont déductibles telles que les factures énergétiques, car elles font partie de l’installation et sont essentielles pour l’exploitation des locaux. De même pour les abonnements internet ou téléphoniques et les fournitures de bureau. Sans ces dernières, une entreprise ne peut pas travailler aujourd’hui.

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Pour conclure, les frais d’installation déductibles englobent tout le processus d’une entreprise. Cela passe par les revenus fonciers, les frais d’immatriculation ou encore les frais quotidiens.

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Dans le cadre d’un investissement Loi Pinel

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Le dispositif Pinel, introduit aux impôts en France en 2015, est un dispositif qui vous permet de réduire vos impôts. Cette réduction a lieu au moment de l’achat d’un investissement locatif. Si l’acheteur s’engage à mettre en location son bien immobilier en tant que résidence principale pendant au moins six ans, alors une réduction sur ses impôts a lieu et sera appliquée.

En ce qui concerne la loi Pinel, les frais déductibles sont : les intérêts communs, la taxe foncière, les dépenses de réparation. Une déductibilité est aussi effectuée sur les frais de gestion et assurances locatives, les dépenses d’entretien et réparation. Les provisions pour charges de copropriété sont également des charges déductibles.

La loi Pinel a été créée dans le but d’augmenter les investissements des contribuables dans l’immobilier neuf ou en rénovation. Elle permet aussi d’augmenter les logements en location sur tout le territoire. La loi Pinel vous permet donc d’avoir des avantages fiscaux et des dépenses déductibles. Elle fait de l’investissement locatif un levier accessible à un plus grand nombre.

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Les cotisations sociales d’un salarié

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En tant que salarié, une partie de vos cotisations sociales peut être déduite de votre impôt sur le revenu. Cette déduction fiscale dépend des différentes cotisations :

• En ce qui concerne la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite complémentaire vous pouvez déduire les frais partiellement et sous conditions.
• La contribution sociale généralisée peut, elle aussi, être partiellement déductible contrairement à la contribution de remboursement de la dette sociale.
• Et enfin, les cotisations à la Sécurité Sociale, au régime de retraite et d’autres sont complètement déductibles.

Pour les frais professionnels, vous pouvez aussi obtenir une déduction forfaitaire en ce qui concerne les cotisations. Elle est accordée sous conditions en fonction de votre profession, de la catégorie de salarié et dans la limite d’un certain montant.

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Un amortissement est-il déductible ?

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Lorsque vous allez faire votre déclaration de revenus (que ce soit votre revenu global et/ou votre revenu foncier) vous ajouterez certaines dépenses en amortissement. Pour rappel, un amortissement est une dépense effectuée en une seule fois mais que l’on étale sur les années suivantes (car le matériel acheté est amené à durer). Un amortissement ne conduit pas à une exonération d’impôt, mais cela doit être déclaré dans votre revenu imposable. Il s’agit d’une déduction propre aux immobilisations de l’entreprise.

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Le quid des auto-entrepreneurs

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Le statut d’auto-entrepreneur est différent des autres statuts. Concernant l’identification d’une micro-entreprise, cela dépend de son activité.

Pour une activité commerciale, il est nécessaire de s’immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Mais si la profession concerne l’artisanat, il faudra alors se tourner vers le Registre des Métiers afin de réaliser son immatriculation.

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À savoir : Ces deux procédés peuvent se réaliser gratuitement, il est toutefois possible de recourir à un accompagnement payant.

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Les frais d’installation d’une micro-entreprise ne sont pas déductibles. En effet, un abattement forfaitaire est directement appliqué au chiffre d’affaires. Il peut être de 71 %, 50 % ou 34 % selon le secteur d’activité.

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Les charges non déductibles

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Il faut tout de même rappeler que la majorité des charges sont déductibles, cependant il existe quelques exceptions comme par exemple :

• La Taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
• La taxe foncière et la carte grise d’un bien ou d’un véhicule non inscrit au bilan de l’entreprise ;
• La CRDS et la part de CSG non déductible ;
• Les pénalités et amendes des autorités administratives ;
• Les intérêts sur découvert et les AGIOS si le compte est débiteur ;
• Les cadeaux si le prix est excessif, disproportionné par rapport à l’activité ;
• Les dons versés à des partis politiques ou le mécénat ;
• Les dépenses considérées comme luxueuses : la chasse, la pêche, les résidences de plaisances, les bateaux, etc.

Il existe davantage de charges non déductibles et les entreprises se doivent d’être au courant.

Cette notion peut paraître complexe à appréhender, mais est réellement un bénéfice pour les entreprises. Il est nécessaire pour ces dernières de connaître leurs charges déductibles.

Nous espérons que ce guide vous a permis de mieux comprendre les déclarations d’impôts et le fonctionnement de l'administration !

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Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien.

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